Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

Vous êtes connecté sur le site : http://www.enoraantoine.com (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales (ci-après « les CGV ») s’appliquent pour tout achat de (bien(s) ( ci-après les « Produits ») proposés à la vente Le Vendeur sur le Site exploité par la SRL LIBELLEA , ayant son siège social en Belgique à 1000 Bruxelles, Rue Stévin 98 et inscrite à la BCE sous le numéro 0779.618.001 ( ci-après le « Vendeur »), par des consommateurs, définis par l’article I.1, alinéa 1er, 2° du Code de droit économique, comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » (ci-après le(s) « Client(s) ») ainsi que tous les documents, toutes les informations, tous les services et modèles qui y sont accessibles, sans préjudice des lois applicables.

Les coordonnées de messagerie électronique du Vendeur sont les suivantes : contact@enoraantoine.com. Sauf stipulation contraire, toutes les offres, interventions et prestations le Vendeur sont soumises aux présentes CGV.

2. Objet des CGV

2.1. Les présentes CGV ont pour finalité de définir les modalités et conditions de vente à distance et de tout achat de Produit par un Client sur le Site.

2.2 La Commande se définit comme tout achat de Produit en ligne ne nécessitant aucune personnalisation ou adaptation du Produit et pouvant être livré en l’état par le Vendeur (ci-après la(les) « Commande(s) »).

2.3. Les présentes CGV précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la Commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la Commande du Client.

3. Opposabilité des CGV

3.1. Toute Commande réalisée sur le Site emporte l’acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le Client.

3.2. Le Client peut prendre connaissance des présentes CGV avant toute Commande via l’onglet prévu à cet effet sur le Site et devra les accepter, lors de la finalisation de sa Commande, en donnant son consentement lors de la validation du panier.

3.3. Les CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site à la date stipulée à la fin des présentes.

3.4. La version des CGV applicables étant la version en vigueur au jour de la passation de la Commande par le Client.

3.5. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles CGV modifiées seront applicables aux seules Commandes passées postérieurement à cette modification.

4. Parcours de commande

4.1. Généralités

Le Client peut commander des bijoux et autres créations via le Site.

Sous réserve des droits qui ont été cédés ou concédés par le Vendeur au client en vertu d’une disposition contractuelle écrite et expresse, le Vendeur reste titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, savoir-faire, etc.) afférents aux produits, bijoux (bracelets, colliers, bagues, etc.) offerts en commande sur le Site ainsi qu’aux créations et au matériel qui ont été réalisés en exécution d’un contrat et dont notamment celles réalisées « sur mesure » en co-création avec le Client.

Est également visé le matériel de conception préparatoire tels les projets, esquisses, croquis, etc.

Le Client ne peut donc prétendre à aucune cession de droits, quelle qu’elle soit, sur les créations susmentionnées en question et sur le matériel de conception.

Pour passer commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter les Conditions générales.

4.2. La commande

Pour passer commande, le Client doit fournir son nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone et l’adresse physique de livraison et, si elle est différente, l’adresse de facturation. Le Client s’engage, lors de la commande, à communiquer des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la livraison, la facturation et le paiement des achats réalisés sur le Site, et s’engage à mettre à jour ces informations, afin de permettre à au Vendeur de le contacter, si nécessaire. Les informations énoncées, lors de la prise de commande, engagent le Client; si les informations ne sont pas conformes à la réalité, le Client sera seul responsable des conséquences. En commandant sur le Site, le Client accepte que le prix indiqué pour l’article commandé ainsi que les frais de livraison qui sont établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis commandé tel que précisé ci-après.

Le Client est informé de la confirmation de sa commande par un email envoyé à l’adresse email qu’il a renseignée et qui en récapitule les termes, comme suivant :

- les coordonnées du Vendeur ; Numéro d'entreprise 0779618001, Libellea srl, 1000 Bruxelles, Rue Stévin 98, +32 472 290862, contact@enoraantoine.com

- les caractéristiques du produit commandé : le modèle, la quantité, la taille, la matière ;

- le prix total du produit (en ce compris TVA et autres taxes similaires), ainsi que les frais de livraison (hors droits de douane éventuels) ;

- l’adresse de livraison ; 

- le délai de livraison estimé ; 

- les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation et le fait que le consommateur devra supporter les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.

Cette confirmation est conforme aux prescrits de l’article VI.45 du Code de droit économique.

Les commandes ne seront traitées et le produit ne sera envoyé qu’après réception du prix intégral de la commande.

Le contrat est conclu de manière définitive après confirmation par le Client du récapitulatif de sa commande, ce qui entraîne l'acceptation définitive des prix et de la description des produits commandés ainsi que de l'ensemble des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avère que le Client ne respecte pas les présentes CGV ou la législation en vigueur.

Toute modification ou résolution de la commande par le Client ne peut être prise en considération en dehors de la faculté légale de rétractation de 14 jours dont mention infra, et le montant versé ne sera, en cas de rétraction au-delà de ce délai de 14 jours, pas restitué. Les Produits ne peuvent être échangés ou renvoyés que conformément aux conditions de retour indiquées ci-dessous.

4.3. Les Produits

4.3.1. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur met tout en oeuvre pour présenter le plus fidèlement possible les Produits sur le Site. Elle ne peut cependant vous garantir la qualité de la présentation des couleurs et des images en général sur l’ordinateur, donnée en conséquence sans engagement de sa part.

La description des Produits et le prix de ceux-ci peuvent changer à tout moment sans aucune notification préalable, à la seule discrétion du Vendeur. De même, le Vendeur se réserve le droit de cesser, à tout moment, la distribution d’un des Produits.

4.3.2. Les bijoux personnalisés étant réalisés à la demande, le délai de fabrication d’un bijou personnalisé (autre pierre ou métal que proposé sur le Site) commandé sur le Site, par email ou à l'atelier-showroom du Vendeur est de minimum 4-8 semaines à compter de la confirmation de la commande et de la réception du montant total.

Le délai est donné à titre indicatif. le Vendeur envoie un email d’information à l’utilisateur lorsque le bijou est réalisé. Les bijoux personnalisés (fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client: autre pierre, modification du design, changement de longueur de chaîne, gravure, ...) ne sont ni remboursables ni échangeables.

Pour les créations sur mesure (commandés hors Site) : la demande de devis se fait par email.

La fabrication commence lors de la réception d'un acompte de 50% par virement bancaire. Le délai indicatif de fabrication est de minimum 8-10 semaines. Le bijou sur mesure est réalisé à la demande en fonction des informations échangées (oralement ou par email) entre le Client et le Vendeur. L’utilisateur (le Client) ne dispose d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille) concernant les créations réalisées sur mesure. Le solde doit être réglé par virement avant de réceptionner la commande. Le dessin 3D de la création est réalisé à titre indicatif et après validation du devis et réception de l'acompte de 50%. Une seule modification du dessin peut être demandée à la suite de la réalisation de celui-ci. Pour toute modification supplémentaire du dessin 3D, le taux horaire à l'heure est de 70€.

Il est possible de reprendre le "vieil" or du Client. Celui-ci sera racheté en fonction du cours de l'or du jour à la convenance du Vendeur. Le montant de cette reprise d'or sera déduit du solde de la facture et facturé à 0% tva.

Une demande de mise à taille est possible dans un délai de 60 jours après l’achat. Le Client doit envoyer sa demande par email à l’adresse suivante : contact@enoraantoine.com. Il doit ensuite renvoyer la bague à ses frais avec suivi signature et payer les frais de livraison de 30 € avant que le Vendeur renvoie la bague avec la nouvelle taille. La première mise à taille est offerte. Toute mise à taille supplémentaire sera facturée minimum 50 € (en fonction de la taille demandée).

Le Vendeur accepte de réutiliser les pierres des Clients pour leur nouvelle création mais si la pierre casse lors du sertissage, le Vendeur ne sera pas responsable.

Le Vendeur garde l'entièreté des droits d'auteur sur les créations sur mesure réalisées en collaboration avec le Client. Le Vendeur peut donc vendre plusieurs fois des créations réalisées sur mesure à différents Clients.

La réception de l'acompte vaut pour acceptation du devis et des conditions générales de vente qui y sont affiliées. Les codes promotionnels ne sont valables que sur les collections achetées sur l'eshop www.enoraantoine.com et non pour les commandes effectuées au showroom ou par email.

Les codes promotionnels ne sont pas valables sur les bijoux personnalisés (fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client: autre pierre, modification du design, changement de longueur de chaîne, gravure, ...) et les bijoux sur mesure.

4.3.3. Le prix et les modes de paiement

a) Tous les prix sont indiqués en Euros TTC, à l’exclusion des frais de port. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande.

Le prix n’inclut pas les frais de douanes et/ou d’importation pouvant être dus par vous en cas de commande passée en dehors de l’Union européenne. Ces frais sont, le cas échéant, payables directement pour le Client auprès des services compétents. Il incombe au Client de se renseigner sur ces droits et taxes applicables à l’envoi des produits. Les frais de change et les frais de transferts bancaires éventuels sont à la charge du Client.

b) Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site par l’un des moyens de paiement suivants :

Paypal ;

Shopify Payment ;

Cartes de crédit (Visa, Mastercard) en indiquant le titulaire, le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel. Le Vendeur utilise le serveur de transaction Shopify Payment, pour que les coordonnées bancaires du Client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés.

Alma

L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit du Vendeur, à concurrence du montant dû, toutes taxes incluses.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.

Les transactions avec Shopify Payment sont régies par les conditions générales de Shopify Payment qui peuvent être consultées sur le site www.shopify.com.

Les transactions avec Paypal sont régies par les conditions générales de Paypal, qui peuvent être consultées sur le site www.paypal.com.

Les transactions avec Alma sont régies par les conditions générales de Alma qui peuvent être consultées sur le site www.getalma.eu.

5. La livraison

5.1. Les Produits ne seront livrés par Le Vendeur qu’après réception définitive du paiement intégral du prix.

Les commandes de Produits sont livrées à l’adresse postale indiquée par le Client comme adresse de livraison, lors de la validation de sa commande.

La responsabilité du Client sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Toutes les commandes sont expédiées par Mikropakket en Belgique et par DHL en Europe si l'achat a été effectué sur le Site et non au showroom.

Les frais de port sont fonction de l'adresse de livraison, du poids des articles commandés et des éventuels frais de logistiques, et ils sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d'achat. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Il est conseillé de regrouper les achats en une unique commande. Le Vendeur ne peut pas grouper deux commandes distinctes et le Client devra s’acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les délais de livraison du colis varient en fonction de l'éloignement du pays de destination ; ils sont notamment de 20 jours ouvrables pour la Belgique, et de 30 jours ouvrables pour le reste des pays de l’Union européenne à compter de l’encaissement effectif du paiement par le Vendeur. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté. Les dépassements de délais de livraison ne pourront, en tout état de cause, donner lieu à des dommages et intérêts.

La livraison pour les bijoux des collections proposés par le Site et les créations sur mesure se fait aux risques du Client et par les services de DHL en France et en Europe et par Mikropakket en Belgique.

Lorsque le Vendeur se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au Client au moment de la livraison.

En tout état de cause, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement et de ses éventuelles conséquences dommageables.

En cas de difficultés d’acheminement imputable au service de livraison choisi par le Client lors de sa commande, le Client devra se rapprocher de ce dernier, le Vendeur n’étant pas responsable à cet égard.

5.2. Transfert des risques et réserve de propriété

Le transfert de propriété du (des) Produit(s) au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison ou de mise à disposition du (des) Produit(s).

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration du (des) Produit(s) sera réalisé dès la réception du (des) Produit(s) par le Client.

5.3. Conditions de retour et droit de rétractation pour les ventes à distance

Conformément au Code de droit économique, en tant que consommateur (au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge), le Client dispose de la faculté de rétractation et aura dès lors le droit de renoncer à son achat fait sur le Site, sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à sa charge.

Le Code de droit économique prévoit que l'acheteur d'un produit dispose pour ce faire d'un délai de 14 jours calendrier suivant le jour de la livraison de l’article à l’acheteur-consommateur (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur). Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de cette échéance, Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement ; les demandes formulées au-delà de ce délai de 14 jours devront être formulées à l’adresse email suivante : contact@enoraantoine.com.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Vendeur par email (à l’adresse contact@enoraantoine.com) dans lequel le Client fera parvenir soit le formulaire de rétractation complété (disponible à la fin des présentes Conditions générales), soit une déclaration non ambiguë exposant la décision de se rétracter du contrat de vente.

Le Client doit renvoyer au Vendeur l’article commandé dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication au Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat.

Le retour des Produits se fera par courrier recommandé avec accusé de réception et aux frais du renonçant en informant préalablement le Vendeur par email à : contact@enoraantoine.com. Les retours se font aux risques du Client, à l’adresse qui sera envoyée par email. Les Produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

L'échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté (seulement essayé), ni lavé, ni sali, ni détérioré.

Les frais de retour restent à charge du Client, mais les frais d’envoi ne lui seront pas facturés en cas d'échange.

Les remboursements éventuels se font par virement, endéans les quatorze (14) jours suivant soit la récupération des articles soit l’envoi, par le Client, de la preuve d’expédition des articles, conformément à ce qui précède, la première de ces dates étant prise en compte.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison initiaux supplémentaires dus au choix du Client exprès d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse proposé par le Vendeur.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, les biens vendus sur le site www.enoraantoine.com qui sont confectionnés selon les spécifications personnalisées du consommateur (personnalisation, gravure et création sur mesure), ce dernier ne dispose pas de droit de renoncer à l’achat (droit de rétractation), de droit de retour ou de droit d’échange des produits.

Une fois la commande validée sur le site ou le devis validé pour accord, le Client reconnaît que son acceptation est faite en pleine considération de la description du bijou, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme et irrévocable. La vente est alors considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû. A compter de ce moment, le Client ne dispose d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille ou de texte).

Ce droit d’échange ne s’applique pas aux produits personnalisés (autre pierre, modification du design, changement de longueur de chaîne, ...), ceux-ci étant fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client.

6. Garanties

a) Chaque bijou (en or, platine, ou argent) est gravé de deux poinçons : l'un étant la signature d’Enora Antoine, son poinçon de maître reconnu par la Monnaie Royale de Belgique, l'autre étant l'indication de la pureté des métaux précieux.

b) Le Vendeur garantit que les produits ont fait l'objet d'un contrôle qualité et sont exempts de défauts notables. En cas de Produits défectueux ou non conformes, le Client/consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur : des garanties légales de conformité (prévues aux articles 1649bis à 1649 octies de l’ancien Code Civil).

Le Client/consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Le Client/consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans les deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut - par courrier électronique à l'adresse contact@enoraantoine.com.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai raisonnable suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Une fois le défaut signalé, le Client dispose d'un délai de 15 jours pour retourner son achat, soit à l'adresse Libellea SRL, 1000 Bruxelles, Rue Stévin 98, cachet de la poste faisant foi (en envoyant un email au préalable). Les frais d'envoi sont toutefois à charge du Client. Il est conseillé au Client de prévoir un emballage approprié afin de protéger correctement l'article retourné ainsi que de choisir un transporteur de qualité et de confiance. Les risques de perte ou de dommage liés au transport de retour sont exclusivement à charge du Client.

En cas de défaut avéré du produit, le Client sera dédommagé par le Vendeur soit par une réparation du défaut ,soit par le remplacement de l'article en question.

La garantie ne couvre pas le renouvellement des pièces perdues ainsi que la détérioration des surfaces par des souillures, des attaques acides ou des agressions physiques. Un bijou détérioré par un usage visiblement anormal (comme par exemple des chocs) ou non conforme (comme par exemple une mauvaise manipulation) n'est pas couvert par cette garantie. L'article ne sera en aucun cas remboursé.

Une entretien annuel est à faire chez le Vendeur pour pérenniser le bijou.

Le Vendeur peut refuser de mettre le bien de consommation en conformité si la réparation et le remplacement s'avèrent impossibles ou lorsque cela lui imposerait des coûts qui seraient disproportionnés, compte tenu de l'ensemble des circonstances, dont notamment la valeur qu'aurait le bien de consommation en l'absence de défaut de conformité ou l'importance du défaut de conformité.

Le Client/consommateur a le droit d'exiger du Vendeur une réduction proportionnelle du prix , dans chacun des cas suivants : 1° le Vendeur n'a pas effectué la réparation ou le remplacement ou, le cas échéant, n'a pas effectué la réparation ou le remplacement ou le Vendeur a refusé de mettre les biens en conformité

2° un défaut de conformité apparaît malgré la tentative du Vendeur de mettre les biens en conformité;

3° le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution immédiate du contrat de vente;

4° le Vendeur a déclaré, ou il résulte clairement des circonstances, que ce dernier ne procédera pas à la réparation ou le remplacement des biens en vue de leur mise en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Par dérogation au paragraphe précédent, le Client/consommateur n'a pas le droit d'exiger la résolution du contrat de vente si le défaut de conformité est mineur.

La charge de la preuve quant au caractère mineur ou non du défaut de conformité incombe au Vendeur.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien de consommation reçue par le consommateur et la valeur qu'aurait le bien de consommation s'il était conforme au contrat de vente.

Le droit à la résolution du contrat de vente s'exerce par une déclaration unilatérale de volonté adressée au Vendeur.

Lorsque le Client/consommateur exerce son droit à la résolution du contrat de vente dans son intégralité ou, à l'égard de certains des biens livrés en vertu du contrat de vente:

1° le Client/consommateur restitue les biens au Vendeur aux frais de ce dernier; et 2° le Vendeur rembourse au Client/consommateur le prix payé pour les biens dès réception des biens ou de la preuve de leur renvoi fournie par le Client/consommateur.

Tout remboursement au Client/consommateur peut être réduit pour tenir compte de l'usage conforme que celui-ci a eu du bien depuis sa livraison.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client/consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le Client/consommateur demande la réparation du bien, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. A l’issue des deux ans de garantie légale, le Client/consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 de l’ancien Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Le Client/consommateur doit toutefois apporter la preuve de l’existence d’un défaut au moment de la vente. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. Si le bijou n’est plus sous garantie, le Vendeur peut toujours assurer la réparation.

Les prix des réparations sont les suivants :

Bijou en or 14 ou 18 carats : minimum 50 € hors transport

Ces prix sont à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le tarif de la réparation si ledit bijou est trop endommagé.

Dans la garantie, les frais de retour vers l’atelier du Vendeur sont à charge du Client. La main d'oeuvre et les frais de réexpédition sont gratuits. Le renouvellement des pièces manquantes est à charge du Client.

Hors garantie, les frais de retour vers l’atelier du Vendeur sont à charge du Client. La main d'oeuvre et les frais de réexpédition sont payants. Le renouvellement des pièces manquantes est à charge du Client. Les prix définitifs feront l'objet d'un devis avant réparation.

c) Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de : guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, épidémie, pandémie, …

d) Limitations de responsabilité - preuves Si, malgré les dispositions des CGV, le Vendeur devait être tenu responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou étant lié avec l’usage du Site ou de son Contenu, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas excéder un montant de 500 €. Le Client s’engage à garantir le Vendeur, ses employés, ayants droit, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, demande de dédommagement, demande d’indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduites contre le Vendeur par tout tiers, en relation ou en conséquence de votre usage du Site. Les registres informatisés conservés par le Vendeur seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

Le Vendeur n’a pas l’obligation de conserver des données. le Client s’oblige à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des Produits commandés.

7. Droits intellectuels

Tant le Site, que son contenu, et l’ensemble du catalogue, du matériel et éléments du Site comme les textes, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, bases de données, marques, noms de domaine, codes source, en ce compris la structure, le design, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après désignés ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive du Vendeur et sont contrôlés par ce dernier ou les ayants droit concernés.

Ce Contenu est notamment protégé par les articles XI.165 et suivants du Code droit économique, les articles XI.294 et suivants du Code de droit économique qui transpose en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateurs, les articles XI.305 et suivants du Code de droit économique transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données telles que modifiées, ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou qui sont requises par la navigation sur le Site. Il est, entre autres, strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, de reproduire, diffuser, communiquer au public, télécharger, adapter, modifier, utiliser, traduire, commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins que ce soit et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, à des fins non lucratives ou non.

Toute reproduction du Site, totale ou partielle tant en Belgique qu'à étranger est interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.

Toute utilisation non autorisée du Contenu est constitutive notamment d’un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

8. Violation des Conditions générales

En cas de plainte ou d’investigations concernant un usage du Site non conforme aux CGV, ou à la législation applicable, le Vendeur pourra communiquer toute information concernant les utilisateurs du Site (en ce compris leur identité) si cela s’avère nécessaire.

Le Vendeur peut, à cette fin, conserver toutes fiches d’envoi, données et informations communiquées par l’intermédiaire du Site. Il en est de même pour pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits du Vendeur, ou les droits des tiers ou d’autres utilisateurs du Site.

Le Vendeur se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la législation applicable, à un jugement, ou à une requête des autorités publiques, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude.

Le Vendeur peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’ accès au Site en cas de violation des termes des CGV, en cas d’ordre de l’autorité publique ou en cas de violation de tout autre code de conduite ou législation applicable à l’usage du Site. Toute violation des CGV sera considérée, entre autres, comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui paraîtra le plus approprié pour le Vendeur.

Si Le Vendeur devait intenter une action judiciaire à la suite de la violation des présentes CGV par un utilisateur du Site, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’il aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due au Vendeur.

9. Règlement des litiges et législation applicable

9.1. Toute réclamation devra être portée par le Client auprès du Vendeur aux coordonnées communiquées en en-tête des présentes.

9.2. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible par le lien suivant : : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR,

auprès de qui le Client pourra porter son différend pour tout litige national ou transfrontalier au sein de l’Union Européenne.

9.3. Le recours à toute procédure de règlement amiable des différends et à la médiation ne constitue pas une condition préalable d’exercice de toute action en justice devant les tribunaux.

9.4. Toute action en justice relèvera de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire belge qui appliqueront le droit belge Par dérogation, et conformément au Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 Décembre 2000, dans le cadre de ventes ou prestations de service réalisées en dehors du territoire belge, le Client pourra saisir le tribunal compétent de l’Etat Membre dans lequel il est domicilié. 

Formulaire de rétraction à télécharger ici 

POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique de respect de la vie privée (ci-après la «Politique Vie Privée») a pour objet d’informer le Client de manière complète et transparente sur l'utilisation de ses données personnelles par le Vendeur, qui entend respecter au mieux la vie privée de chacun des utilisateurs du Site.

Le Vendeur consacre toute l’attention requise au respect des législations applicables en la matière dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Le Vendeur, dont le siège d’exploitation est établi 1000 Bruxelles, Rue Stévin 98 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0779618001, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par elle conformément aux principes et modalités précisés dans les présentes.

Toute demande relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel par le Vendeur et à leur conservation peut être envoyée à l’adresse suivante : contact@enoraantoine.com.

Seules les données personnelles que le Client communique de son plein gré dans le cadre de la commande d’articles vendus sur le Site (à savoir ses nom et prénom, son numéro de téléphone, son adresse et son email) sont sauvegardées et stockées sous forme numérique par le Vendeur et ses sous-traitants.

1. Création du Compte-Membre

Pour pouvoir commander des Produits sur le Site, le Client doit créer un compte (ci-après « Compte Membre »). Les données personnelles collectées lors de la création de son Compte Membre en vue de passer sa commande sont les suivantes :

- ses nom et prénom,

- son numéro de téléphone,

- son adresse,

- l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison,

- son email.

Les informations d'identification (à savoir ses nom et prénom, son numéro de téléphone, votre adresse et votre email) enregistrées par les Membres sont disponibles sur la page « Mes informations personnelles » accessible à partir du Compte Membre.

Le Client peut donc modifier directement ses données à caractère personnel sur son compte, et s’engage en conséquence à les tenir à jour.

Lors de la commande, sont collectées et traitées également, dans certains cas, les données bancaires (nom du porteur de la carte, type de carte de crédit/débit, numéro de carte, date d’expiration de la carte, code CVC…) du Client.

Le traitement des données personnelles (telles que susmentionnées) est nécessaire à l’exécution du contrat entre le Client et Le Vendeur, conformément à ce qui est prévu à l’article 6.1.b) du RGPD ; il s’agit d’assurer :

- la gestion et le suivi d’une demande d’information,

- la facturation,

- le paiement de la commande dans certains cas,

- la gestion des commandes, l’envoi, la livraison des commandes,

- la gestion de problème,

- la gestion d’un procès.

Sans ces données, le contrat ne peut être exécuté.

Les données à caractère personnel (à l’exclusion des données bancaires) sont conservées par le Vendeur jusqu’à l’expiration du délai de prescription en matière contractuelle en vertu de la législation applicable.

Les données financières sont, quant à elles, conservées le temps nécessaire pour effectuer la transaction et pour assurer le respect des obligations légales, et la résolution des conflits (en ce compris un remboursement éventuel).

Le Vendeur se réserve le droit de conserver lesdites données pour une durée plus longue dans tous les cas où cela serait nécessaire conformément à l’article 17.3 du RGPD.

Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, aucune des données du Client ne sera communiquée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l’envoi par le Vendeur d’informations relatives au Site et à son contenu, si le Client a émis le souhait de recevoir la newsletter (voir point d.3 relatif à l’envoi de la newsletter) et aux sous-traitants du Vendeur pour l’exécution de ses contrats avec vous notamment.

Le Client peut également créer un Compte Membre sans nécessairement commander des articles, les données personnelles collectées par le Vendeur lors de la création de son Compte Membre sont les suivantes :

- les nom et prénom,

- la date de naissance (facultatif),

- l’ adresse,

- le numéro de téléphone (pour la livraison),

- l’email.

La fourniture de certaines informations peut être facultative.

Le Client est invité à compléter un formulaire d’inscription dont certains champs marqués en gras et/ou suivis d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis pour pouvoir devenir Membre, et dont d’autres sont optionnels.

Les informations d'identification enregistrées par les Membres sont disponibles sur la page « Mes informations personnelles » accessible à partir de son Compte Membre.

Les Clients peuvent donc modifier directement vos données à caractère personnel sur votre compte, et vous vous engagez à les tenir à jour.

Ce traitement des données est fondé sur le consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD.

Le Client peut retirer, à tout moment, son consentement au traitement de vos données personnelles par le Vendeur, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait.

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que le Client est inscrit comme membre sur le Site et qu’il n’a pas retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

S’agissant des Comptes-Membres, les finalités sont les suivantes :

- pour l'enregistrement, le maintien et l'authentification du Compte Membre qui sert notamment à passer une commande sur le Site ;

- pour répertorier les Membres ;

- pour assurer la gestion et le suivi d’une demande d’information, pour résoudre un problème transmis au Vendeur ;

-pour permettre de recevoir les newsletters du Vendeur, si inscription Dans le cadre de l’inscription en tant que Membre (avec ou sans commande sur le Site) :

- le Client doit fournir des informations d'identification exactes et complètes et il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

- Il doit choisir un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe qui lui permettra d'accéder à son Compte Membre. Le mot de passe qui lui permet de se connecter à son Compte Membre a pour fonction de protéger ses données personnelles. Le Client est tenu de garder ce mot de passe confidentiel. 

Le Client est responsable de toute utilisation du Site par toute personne utilisant son identifiant de Compte Membre et son mot de passe.

Le Client doit contacter le Vendeur immédiatement s’il a des raisons de croire que son identifiant de Compte Membre et son mot de passe ont été usurpés.

Par mesure de prudence, il est conseillé de fermer son Compte Membre à la fin de chaque session.

Le Client ne doit pas utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit au nom, au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins ou, plus généralement contraire à toute règlementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

Le Client peut se désinscrire du Site et fermer son Compte Membre en adressant un email au Vendeur à l’adresse suivante : contact@enoraantoine.com.

Lorsque le Client passe une commande sur le Site, le Vendeur collecte et traite également son adresse email pour lui adresser des messages publicitaires, offres promotionnelles,... et gérer ses besoins commerciaux, à l’exclusion de ceux de tiers.

Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime d’du Vendeur, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Les emails et offres à des fins publicitaires (autres que ceux relatifs à une commande que vous auriez passée) qui sont adressés par le Vendeur contiendront toujours un lien vers la Politique Vie Privée d’du Vendeur et préciseront toujours que le Client a la faculté de renoncer à tout moment à les recevoir à l’avenir sans aucun frais ni aucune justification.

Les emails sont conservés par le Vendeur , sauf opposition du Client.

2. Newsletter

Pour recevoir la newsletter, le Client doit s’y inscrire proactivement, en remplissant le champ prévu à cet effet sur le Site. Le Vendeur collecte et traite l’email et l’adresse IP du Client lors de son inscription volontaire à la newsletter (pour recevoir des communications marketing, des informations relatives au Site, à son contenu, aux activités du Vendeur,…).

Ce traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement du Client, conformément à l’article 6.1.a du RGPD, et ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des abonnés à la newsletter du Vendeur et de l’envoi de la newsletter.

Le Client peut retirer, à tout moment, son consentement au traitement de vos données personnelles par le Vendeur, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. l’adresse email est conservée aussi longtemps que le Vendeur adresse des newsletters et que le Client n’a pas retiré votre consentement.

3. Statistiques

Le Site permet également la récolte de données par Google Analytics sur l’usage du Site par vous. Le Vendeur peut également collecter des informations anonymes dans des fichiers électroniques. Il s’agit alors uniquement de répondre à des besoins propres à l’organisation interne, en vue de l’amélioration de mode de fonctionnement de son Site, à partir d’analyses de trafic par exemple.

Aucune donnée n’est enregistrée à l’insu du Client , ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou pour ébaucher un profil statistique des utilisateurs, sauf ce qui est indiqué ci-dessus.

Le Vendeur ne procède pas à la prise de décision automatisée sur base des données personnelles communiquées.

Le Vendeur peut conserver sans limite de temps des données anonymisées pour des besoins d’étude et de statistiques. En vous inscrivant à la newsletter et en créant un Compte Membre, vous confirmez que vous êtes majeur conformément à la législation applicable.

4. Cookies

Les Clients sont informés de la politique des cookies du Vendeur par le biais du bandeau informatif apparaissant sur le Site lors de leur visite. Les cookies sont de petits fichiers textes qui se placent automatiquement sur l’ordinateur ou appareil mobile des utilisateurs presque chaque fois qu’ils visitent un site Internet. Ils sont stockés par leur navigateur. Quels types de cookies sont-ils utilisés sur le Site ?

• Des cookies fonctionnels: Ils sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils permettent de conserver la session et les détails concernant la mise au panier. Ils permettent d'accéder aux données de profil des Clients en toute sécurité.

• Des cookies de performance (cookies analytiques): Le Site permet la récolte de données par Google Analytics s’agissant de l’usage du Site par les utilisateurs, afin notamment d’évaluer la quantité de visiteurs, leur pays, leur ville, leur navigateur (Chrome, Safari,…), la langue utilisée, l’appareil utilisé pour se connecter (smartphone, ordinateur, …), les pages consultées, le chemin parcouru sur le site,... Le Vendeur renvoie aux CGV ainsi qu’à la Politique Vie Privée de Google Analytics, accessibles ici : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/, à cet égard. Le Vendeur utilise des cookies pour générer des statistiques anonymes de visite du Site, en ce compris de l’origine des visites (le site à partir duquel les internautes arrivent sur celui-ci). Il s’agit alors, d’une part, de répondre à des besoins propres à l’organisation interne, en vue de l’amélioration du mode de fonctionnement du Site, à partir d’analyses de trafic par exemple et, d’autre part, d’assurer la sécurité du Site. Les cookies utilisés ont des délais d'expiration définis qui sont variables selon les cookies ; si vous ne visitez pas le Site [ou ne commandez pas dans ces délais], les cookies sont automatiquement désactivés et les données conservées sont supprimées. Le Vendeur peut conserver sans limite de temps des données anonymisées pour des besoins d’étude et de statistiques.

• Des cookies marketing: Ce type de cookies enregistrent les préférences des Clients selon leurs visites précédentes sur notre site. Ils permettent de leurs fournir des offres pertinentes par bannières publicitaires. En continuant la navigation sur le Site suite à l’apparition du bandeau informatif, le Client accepte l’usage des cookies par le Vendeur, ceux-ci étant activés par défaut. Si le Client n’accepte pas l’usage des cookies, il devra lui-même les désactiver directement sur son système de navigation ou ne pas les activer, ce qui peut porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Ils permettent d'optimiser le Site et de détecter d'éventuels problèmes techniques. Ils permettent de recueillir des informations anonymes à propos des visites des utilisateurs sur le Site. Ils conservent les données utilisateur afin de permettre aux Vendeurs l'analyse et l'amélioration de l'expérience client. Ils ne sont jamais utilisés à des fins commerciales.

• Des cookies de réseaux sociaux: Des sites tels que Facebook, Instagram et Pinterest utilisent des cookies afin de pouvoir partager les Produits sur les réseaux sociaux. Ils utilisent en outre des cookies pour enregistrer anonymement qu'un utilisateur a cliqué sur le lien.

5. Les droits

La réglementation applicable en la matière garantit aux Clients l’exercice de différents droits quant au traitement de leurs données personnelles. A tout moment, il leur est loisible d’avoir accès et/ou de faire rectifier (c’est-à-dire modifier ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes) leurs données personnelles collectées.

Les Clients peuvent également demander une limitation (temporaire ou définitive) du traitement de leurs données personnelles, en tout ou en partie, dans les limites prévues à l’article 18 RGPD.

Les Clients ont aussi le droit de recevoir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité des données).

D’autre part, à tout moment et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat entre le Client et le Vendeur, il est loisible à ce dernier de demander d’effacer, dans les limites prévues à l’article 17 RGPD, ses données à caractère personnel des fichiers du Vendeur.

Le Client peut aussi s’opposer au traitement : le droit de refus lui permet de refuser le traitement de ses données à caractère personnel, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce refus.

Le droit de refus peut s’appliquer à certaines catégories de communications. Si le Client ne souhaite pas recevoir de communications publicitaires du Vendeur, le Client pourra par exemple se désinscrire des communications en cliquant sur le lien inclus dans l’email qu’il aura reçu.

Les demandes des Clients peuvent être adressées à l’adresse suivante : contact@enoraantoine.com.  Le Vendeur peut demander au Client d’envoyer une copie de tout document d'identité officiel comportant son nom et prénom, et permettant de justifier de son identité.

Si le Client est Membre, il peut accéder à, actualiser, modifier, rectifier ses informations d'identification à tout moment : elles sont disponibles sur la page « Mes informations personnelles » accessible à partir de son Compte Membre.

6.Sous-traitants

Le Vendeur sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de campagnes d’emails, partenaires financiers, services et outils, etc.) en s’assurant qu’ils garantissent respecter les règles du RGPD. Lorsque le Vendeur transfère les données personnelles à ses sous-traitants, il le fait uniquement sur base d’un accord qui limite l’usage de ces données à caractère personnel avec le sous-traitant au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. Le Vendeur n’est toutefois pas en mesure de vérifier par lui-même les actions ou omissions de ses sous-traitants et ne saurait en être tenu pour responsable. 

7.Transfert hors de l'Union européenne

Les données à caractère personnel collectées et traités par le Vendeur peuvent être stockées, le cas échéant, sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD ; ces transferts se fondent sur l’existence d’une décision d’adéquation dont notamment l’US-UE Privacy Shield ou sur l’existence d’une réglementation considérée comme respectant le GDPR dans le pays où les données sont stockées ou sur l’existence de garanties appropriées telles que prévues à l’article 45 du RGPD.

8. Sécurité

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données à caractère personnel. Le Client convient et est conscient toutefois qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que dès lors, une garantie totale quant au respect de sa vie privée ne peut être assurée. L’engagement de du Vendeur se limite en conséquence à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelconques dommages liés à la perte ou à l’interception des données en cours de transmission. Le Vendeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection des données à caractère personnel recueillies conformément à la Politique Vie Privée, notamment en limitant l’accès à ces données aux seules personnes qui en ont besoin dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions ; il veillera également à tenir celles-ci informées des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée et aux données personnelles pour le traitement de ces données. Les différentes informations à caractère personnel sont notamment stockées dans les bases de données du Vendeur qui s’efforce de prendre des mesures techniques adéquates et proportionnées pour sécuriser et protéger ces données contre tout accès malveillant ou non autorisé. Toutes les données collectées sont également stockées sur un serveur loué auprès d’un prestataire de services d’hébergement offrant toutes les garanties de sécurité et de fiabilité.

9. Liens

Le Site peut comprendre des liens vers d’autres sites Internet, dont la gestion n’est pas assurée par le Vendeur. En cas de consultation de ceux-ci, il est conseillé de lire minutieusement les politiques de respect de la vie privée de ces sites Internet ainsi que leurs conditions générales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la politique de respect de la vie privée de ces sites internet ni même des pratiques de leurs gestionnaires.

10. Divers

Le Vendeur peut être amené à devoir modifier la présente Politique Vie Privée. En cas de modification, le Client sera informé par le biais de notifications adaptées, par une mention sur le Site par exemple, ou dans la newsletter.

La Présente Politique Vie Privée ne porte que sur la gestion des données par le Vendeur lui-même et sous son contrôle exclusif.

Le Client invité à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par les partenaires de Le Vendeur (Paypal, Hipay,…), et dont Le Vendeur ne peut être tenue responsable.

11. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection de ses données à caractère personnel, le Client peut contacter Le Vendeur à l’adresse suivante contact@enoraantoine.com.

Par ailleurs, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be).